Le ministre de l\u2019Economie et des Finances a proc\u00e9d\u00e9 au lancement officiel de E-Quitus, une plateforme digitalis\u00e9e de d\u00e9livrance du quitus fiscal le mardi 23 janvier 2024. C\u2019\u00e9tait en pr\u00e9sence du ministre de la Communication, de l\u2019Economie num\u00e9rique et de la modernisation de l\u2019administration, Alhamdou Ag ILYENE , des pr\u00e9sidents l\u2019ARMTP, de l\u2019APDP, du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral, du pr\u00e9sident de l\u2019ARMDS, des membres des cabinets minist\u00e9riels et des responsables des services centraux et rattach\u00e9s ainsi que les repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9 et des partenaires techniques et financiers.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La longueur des d\u00e9lais enregistr\u00e9s dans les proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s, fait partie des difficult\u00e9s soulev\u00e9es avec acuit\u00e9 par les acteurs des march\u00e9s publics, notamment le secteur priv\u00e9 et \u00e9galement les Partenaires techniques et financiers lors des revues annuelles des projets et programmes. A ce titre, la lenteur dans la d\u00e9livrance du quitus fiscal, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e comme un des facteurs impactant n\u00e9gativement la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 du processus de passation des march\u00e9s. C\u2019est pourquoi, j\u2019ai instruit \u00e0 mes services techniques de digitaliser le processus de d\u00e9livrance du quitus fiscal. Cette d\u00e9cision devrait r\u00e9pondre au souci de r\u00e9duire le d\u00e9lai d\u2019obtention du quitus fiscal \u00e0 travers la r\u00e9organisation du circuit de traitement et la limitation des intervenants dans le processus. Je suis heureux de constater aujourd\u2019hui que les r\u00e9sultats enregistr\u00e9s au terme de la phase de test, r\u00e9pondent aux pr\u00e9occupations de l\u2019ensemble des parties prenantes au processus.<\/em> \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le ministre Alousseni SANOU lors de la c\u00e9r\u00e9monie de lancement.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9ploiement de la plateforme E-Quitus conforte les actions de transformation num\u00e9rique des services du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances, notamment la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts et le climat des affaires. Il vise trois objectifs fondamentaux notamment la simplification des proc\u00e9dures de d\u00e9livrance du quitus fiscal ; le gain de temps et de ressources et le renforcement du civisme fiscal ; la transparence dans les relations entre l\u2019administration et les contribuables ; l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires et la consolidation de l\u2019application des r\u00e8gles de bonne gouvernance.<\/p>\n\n\n\n La plateforme E-Quitus comprend trois composantes toutes d\u00e9velopp\u00e9es et mises en production. La 1\u00e8re Composante concerne le moteur du syst\u00e8me relatif \u00e0 la configuration et au param\u00e9trage des r\u00e8gles applicables \u00e0 la gestion du quitus fiscal par voie \u00e9lectronique ; la 2\u00e8me Composante porte sur les fonctionnalit\u00e9s qui s\u2019appliquent au processus de d\u00e9livrance du quitus fiscal, de la souscription par les contribuables \u00e0 la validation des demandes par l\u2019administration ; la 3\u00e8me Composante a trait aux fonctionnalit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es au grand public pour assurer la v\u00e9rification de l\u2019authenticit\u00e9 du quitus fiscal.<\/p>\n\n\n\n La plateforme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e par les \u00e9quipes informatiques du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances sous la Coordination de la Cellule d\u2019Appui \u00e0 l\u2019Informatisation des Services Financiers et Fiscaux (CAISFF), avec les moyens de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n Pour rappel, le quitus fiscal est un document par lequel l\u2019administration des imp\u00f4ts atteste la conformit\u00e9 d\u2019un contribuable \u00e0 la r\u00e9glementation fiscale en vigueur, pour une p\u00e9riode donn\u00e9e. \u00c0 ce titre, le quitus fiscal est requis dans le processus de passation des march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n MEF-Infos<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le ministre de l\u2019Economie et des Finances a proc\u00e9d\u00e9 au lancement officiel de E-Quitus, une plateforme digitalis\u00e9e de d\u00e9livrance du<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5268,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-5267","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n