Loi de finances 2024 : Le ministre de l’\u00c9conomie et des Finances, Alouss\u00e9ni SANOU lance les travaux de la s\u00e9ance politique de l\u2019arbitrage budg\u00e9taire au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024. La s\u00e9ance de l\u2019arbitrage politique a d\u00e9marr\u00e9 ce lundi 17 juillet 2023, dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration du Budget d\u2019Etat pour le compte de l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2024.<\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance de ce jour a concern\u00e9 : le ministre de la D\u00e9fense et des Anciens Combattants, le ministre de la Sant\u00e9 et du D\u00e9veloppement Social et le ministre de l\u2019Education Nationale et le ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique. <\/p>\n\n\n\n
La s\u00e9ance de l\u2019arbitrage politique du Budget d\u2019Etat constitue un v\u00e9ritable dialogue de gestion entre le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances et les premiers responsables des Institutions de la R\u00e9publiques ainsi que les Autorit\u00e9s Administratives Ind\u00e9pendantes, les ministres sectoriels et les Gouverneurs de R\u00e9gion. Elle a pour but d\u2019affiner la qualit\u00e9 de la programmation budg\u00e9taire et d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 de la d\u00e9pense publique de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Elle permettra d\u2019obtenir un consensus sur les allocations budg\u00e9taires pr\u00e9vues pour l\u2019exercice budg\u00e9taire de l\u2019Etat au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 dont il s\u2019agira de confirmer ou pas les propositions retenues lors de l\u2019arbitrage technique (pr\u00e9alablement men\u00e9 avec la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Budget et de la Direction Nationale pour la Planification du D\u00e9veloppement) et \u00e9ventuellement de partager avec le ministre de l’\u00c9conomie et des Finances d\u2019autres pr\u00e9occupations afin d\u2019apporter les ajustements n\u00e9cessaires pour une meilleure allocation des ressources.<\/p>\n\n\n\n
La loi de finances de l\u2019ann\u00e9e, commun\u00e9ment appel\u00e9e budget de l\u2019Etat, pr\u00e9voit et autorise pour chaque ann\u00e9e civile, l\u2019ensemble des ressources et des charges de l\u2019Etat. Ce budget constitue le principal instrument d\u2019op\u00e9rationnalisation des politiques publiques et refl\u00e8te les priorit\u00e9s du Gouvernement en mati\u00e8re de recettes et de d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n
Au terme de cette s\u00e9ance, pr\u00e9vue le 04 ao\u00fbt 2023, le maximum de consensus obtenu permettra au minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances d\u2019\u00e9laborer l’avant-projet de budget d\u2019Etat qui sera pr\u00e9sent\u00e9 au Premier ministre lors d\u2019un Conseil de Cabinet organis\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n
Ensuite, le projet de budget d\u2019Etat sera pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres pour son adoption, et par la suite, il sera approuv\u00e9 par le Conseil National de Transition au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n
Liste des structures concern\u00e9es par les s\u00e9ances d\u2019arbitrage du projet de budget 2024 :<\/p>\n\n\n\n
– Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ;<\/p>\n\n\n\n
– Primature ;<\/p>\n\n\n\n
– Les Minist\u00e8res ;<\/p>\n\n\n\n
– La Cour Supr\u00eame ;<\/p>\n\n\n\n
– La Cour Constitutionnelle ;<\/p>\n\n\n\n
– La Haute Cour de Justice ;<\/p>\n\n\n\n
– Le Haut Conseil des Collectivit\u00e9s Territoriales ;<\/p>\n\n\n\n
– Le Conseil \u00c9conomique, Social et Culturel ;<\/p>\n\n\n\n
– Le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ;<\/p>\n\n\n\n
– L\u2019Agence Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 d\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n
– Le Commissariat \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Alimentaire ;<\/p>\n\n\n\n
– Le Comit\u00e9 National de l\u2019\u00c9gal Acc\u00e8s aux M\u00e9dias d\u2019Etat ;<\/p>\n\n\n\n
– La Cellule Nationale de Traitement des Informations Financi\u00e8res ;<\/p>\n\n\n\n
– L\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ;<\/p>\n\n\n\n
– L\u2019Office Central de Lutte Contre l\u2019Enrichissement Illicite ;<\/p>\n\n\n\n
– Le Bureau du V\u00e9rificateur G\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n\n\n\n
– La Haute Autorit\u00e9 de la Communication ;<\/p>\n\n\n\n
– La Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme ;<\/p>\n\n\n\n
– L’Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante de Gestion des Elections ;<\/p>\n\n\n\n
– L\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des March\u00e9s Publics et des D\u00e9l\u00e9gations et Service Public ;<\/p>\n\n\n\n
– Les gouverneurs des R\u00e9gions du Mali et du District de Bamako.<\/p>\n\n\n\n
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