Le conseil des ministres du mercredi 21 juin 2023 a adopt\u00e9 sur le rapport du ministre des Mines, de l\u2019Energie et de l\u2019Eau, un projet de loi portant Code minier en R\u00e9publique du Mali et un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier.<\/p>\n\n\n\n
La R\u00e9forme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des trois (03) principes \u00e9dict\u00e9s par le Pr\u00e9sident de la Transition, Chef de l\u2019Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l\u2019action publique, \u00e0 savoir le respect de la souverainet\u00e9 du Mali ; le respect des choix strat\u00e9giques et de partenaires op\u00e9r\u00e9s par le Mali et la prise en compte des int\u00e9r\u00eats vitaux du peuple malien dans les d\u00e9cisions prises.<\/p>\n\n\n\n
Dans le but de faire profiter les potentialit\u00e9s mini\u00e8res et \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 l\u2019ensemble de la population, le Gouvernement a engag\u00e9 une s\u00e9rie de r\u00e9formes dans le secteur minier. C\u2019est ainsi que furent adopt\u00e9s, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Ordonnance n\u00b02019-022\/P-RM du 27 septembre 2019 a apport\u00e9 plusieurs innovations. En d\u00e9pit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une am\u00e9lioration substantielle de la contribution du secteur minier \u00e0 l\u2019essor \u00e9conomique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur la faible int\u00e9gration de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale malgr\u00e9 le contexte favorable marqu\u00e9 par la hausse du cours de l\u2019or ; le manque d\u2019inclusivit\u00e9 dans la signature des Conventions d\u2019\u00e9tablissement et l\u2019approbation des avenants introduits par les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res ; l\u2019insuffisance des moyens de contr\u00f4le de l\u2019Etat sur l\u2019exploitation mini\u00e8re ; les proc\u00e9dures d\u2019ouvertures de comptes offshores ; la non prise en compte dans la l\u00e9gislation mini\u00e8re du traitement de minerai par p\u00e9age ; les contraintes li\u00e9es \u00e0 un syst\u00e8me de convention d\u2019\u00e9tablissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d\u2019exploitation ; les prises d\u2019engagements par l\u2019Etat sur l\u2019exploitation avant m\u00eame la d\u00e9couverte du gisement et la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local.<\/p>\n\n\n\n
Les projets de loi sont adopt\u00e9s afin d\u2019apporter des solutions aux insuffisances relev\u00e9es. Ils r\u00e9affirment la souverainet\u00e9 de l\u2019Etat sur les ressources min\u00e9rales \u00e0 travers entre autres la r\u00e9organisation du r\u00e9gime des titres miniers et la r\u00e9forme du r\u00e9gime fiscal et financier pour mieux prendre en charge les questions li\u00e9es au traitement par p\u00e9age, \u00e0 la r\u00e8glementation de charges, \u00e0 la participation de l\u2019Etat, \u00e0 l\u2019utilisation des ressources humaines et mat\u00e9rielles locales, au transfert des technologies, \u00e0 la sous-traitance des entreprises locales et l\u2019utilisation des services et produits locaux ainsi que la cr\u00e9ation de valeurs additionnelles mesurables \u00e0 l\u2019\u00e9conomie locale.<\/p>\n\n\n\n
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