Les Sp\u00e9cialistes du droit minier se sont r\u00e9unis \u00e0 l’h\u00f4tel Salam pour proposer des solutions aux probl\u00e8mes qui sont pos\u00e9s par les n\u00e9gociations et les signatures des contrats miniers dans la zone OHADA. La c\u00e9r\u00e9monie d’ouverture a eu lieu le mercredi 22 f\u00e9vrier 2023 sous la houlette du chef de cabinet de la Primature, Mouhamed Sidda Dicko, en pr\u00e9sence du G\u00e9rant de la Soci\u00e9t\u00e9 civile et Professionnelles d’Avocats ( SCPA ) Dofini Consult, Ma\u00eetre Alifa Habib Kon\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Les Rencontres internationales de l’Int\u00e9gration par le Droit de Bamako ( RID-BAMAKO ) se sont d\u00e9roul\u00e9es du 22 au 24 f\u00e9vrier 2023. L\u2019initiative est n\u00e9e du d\u00e9ficit de cadre de rencontre et d\u2019\u00e9changes des professionnels du Droit en Afrique de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale et du besoin immense de formation juridique au Mali. Lesdites rencontres ont regroup\u00e9 un r\u00e9seau des sp\u00e9cialistes du droit minier. L’objectif est de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la th\u00e9matique sp\u00e9cifique de l’ing\u00e9nierie de l’industrie mini\u00e8re, identifier les probl\u00e8mes qui sont pos\u00e9s par les n\u00e9gociations et les signatures des contrats miniers et proposer des solutions qui seront soumises aux autorit\u00e9s de 17 pays membres de l’OHADA. Aux dires du G\u00e9rant de la SCPA Dofini Consult, Ma\u00eetre Alifa Habib Kon\u00e9, il s’agit de mener des r\u00e9flexions et proposer des mesures concr\u00e8tes d’am\u00e9lioration \u00e0 nos \u00c9tats pour qu’ils puissent prendre en compte l’int\u00e9r\u00eat des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, des \u00c9tats et des populations riveraines. L’expos\u00e9 inaugurale a pos\u00e9 les probl\u00e9matiques de l’ing\u00e9nierie juridique de l’investissement minier en Afrique, sp\u00e9cifiquement dans la zone OHADA. \u00ab Tous nos pays regorgent des ressources naturelles, malheureusement nos pays n\u00e9gligent l’aspect accompagnement juridique. Alors que pour toute activit\u00e9 importante que vous devez mener aujourd’hui il est important de penser \u00e0 l’aspect juridique, \u00e0 l’accomplissement juridique. Donc nos travaux vont r\u00e9fl\u00e9chir sur les solutions \u00e0 proposer \u00e0 nos \u00c9tats de sorte que l’exploitation mini\u00e8re puisse se faire dans un cadre gagnant-gagnant \u00bb a expliqu\u00e9 Ma\u00eetre Alifa Habib Kon\u00e9. Ils vont discuter de tous les aspects assez difficiles et complexes d’un contrat minier, de la n\u00e9gociation \u00e0 la signature, \u00e0 l’ex\u00e9cution et la gestion des conflits et du contentieux. Le droit des investissements, notamment miniers s\u2019est \u00e9crit en Afrique depuis les ann\u00e9es d\u2019ind\u00e9pendance. Ainsi, progressivement un droit africain, sous-r\u00e9gional et national de l\u2019industrie mini\u00e8re se met en place. Il est essentiellement compos\u00e9 des r\u00e8gles du droit national et du droit contractuel destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 et la rentabilit\u00e9 de ces investissements mais \u00e9galement d\u2019un corpus de droit international. Il est donc normal que le processus de n\u00e9gociation des contrats et surtout leur r\u00e9daction, par la technicit\u00e9 qu\u2019elle requiert, en raison des clauses \u00e0 y ins\u00e9rer mobilise des techniciens rompus aux arcanes des contrats d\u2019affaires. Cependant, on peut relever une certaine disparit\u00e9 concernant l\u2019organisation interne des s\u00fbret\u00e9s portant sur les titres miniers qui sont souvent class\u00e9s en droit interne tant\u00f4t comme bien meubles, tant\u00f4t comme bien immeuble suivant chacun des pays.<\/p>\n\n\n\n
Falaye Sissoko <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les Sp\u00e9cialistes du droit minier se sont r\u00e9unis \u00e0 l’h\u00f4tel Salam pour proposer des solutions aux probl\u00e8mes qui sont pos\u00e9s<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4655,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-4654","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"yoast_head":"\n