REACTIONS DES PARTICIPANTS<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Des dispositions meilleures ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es autour des d\u00e9bats sur l\u2019homosexualit\u00e9, pour mettre en accord tout le monde dans le vocable g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u2018\u2019atteinte \u00e0 la pudeur \u2018\u2019. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Je crois que le d\u00e9roulement des travaux est satisfaisant. Parce qu\u2019\u00e0 la pratique, nous avons vu qu\u2019il y a beaucoup de failles dans les diff\u00e9rents codes, beaucoup de lacunes qu\u2019il fallait combler et aller aussi vers certaines innovations. Par exemple, il y a eu dans le code p\u00e9nal propos\u00e9 une avanc\u00e9e sur la reconnaissance de l’autorit\u00e9 positive de la chose jug\u00e9e \u00e0 l’ext\u00e9rieur, que si quelqu\u2019un commet une infraction \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, jug\u00e9 et condamn\u00e9 l\u00e0-bas, on n\u2019a plus besoin de porter plainte contre lui ici au Mali.<\/p>\n\n\n\n Entre autres, le code prend en compte, aussi bien les Droits de la d\u00e9fense que ceux des parties civiles. C\u2019est un code qui pr\u00e9sage de ne pas concentrer les pouvoirs dans les mains de quelques-uns seulement, en sorte que le pouvoir soit reparti en plusieurs portions et entre plusieurs instances. Que le procureur ait une partie, que le juge d\u2019instruction une partie, et que la chambre de contr\u00f4le des instructions une partie\u2026, afin d\u2019encadrer les pouvoirs des uns et des autres.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9bats ont \u00e9t\u00e9 certes houleux, mais francs. Ils sont nombreux, ceux qui veulent qu\u2019on incrimine l\u2019homosexualit\u00e9. Mais, je crois que des dispositions meilleures ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es pour mettre en accord tout le monde dans le vocable g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u2018\u2019atteinte \u00e0 la pudeur \u2018\u2019, en sorte que ceux qui se sentiraient choqu\u00e9s en face de l\u2019incrimination de l\u2019homosexualit\u00e9, voient leur pr\u00e9occupation pris en compte, tout comme ceux qui veulent qu\u2019on l\u2019incrimine. \u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n \u00ab Cette grand-messe du donner et du recevoir a r\u00e9pondu \u00e0 nos attentes et nous a mis en harmonie avec nos coutumes et nos engagements vis-\u00e0-vis de la communaut\u00e9 internationale \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Je salue les qualit\u00e9s des discussions et des propositions et je r\u00e9it\u00e8re ma reconnaissance \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019USAID Mali Justice Project. L\u2019activit\u00e9 en question repose essentiellement sur l\u2019am\u00e9lioration des textes juridiques relatifs au code p\u00e9nal et code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Cet \u00e9v\u00e9nement est n\u00e9 d\u2019un processus qui remonte de plusieurs ann\u00e9es. Je me r\u00e9jouis d\u2019avoir tenu, vaille que vaille en surmontant des adversit\u00e9s de tous ordres, quelques fois dans le doute et l\u2019incertitude, devant l\u2019immensit\u00e9 des t\u00e2ches et des enjeux face \u00e0 la modestie des moyens. C\u2019est un honneur pour moi d\u2019avoir mis \u00e0 contribution ma modeste personne dans cette \u0153uvre grandiose. Cet atelier a permis de faire le toilettage des textes qui sont muets et peu explicites. C\u2019est un moment d\u2019\u00e9changes fructueux, qui a donn\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019apporter des innovations dans les textes, afin de r\u00e9pondre aux r\u00e9alit\u00e9s de la justice. Cette grand-messe du donner et du recevoir a r\u00e9pondu \u00e0 nos attentes et \u00e0 nos aspirations et nous a mis en harmonie avec nos us et coutumes, nos engagements vis-\u00e0-vis de la communaut\u00e9 internationale et notre immersion effective dans le monde contemporain en mati\u00e8re de droit et de justice \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n \u00ab Pendant l\u2019atelier, nous avons eu la chance de participer aux d\u00e9bats, de formuler des propositions d\u2019am\u00e9lioration \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0<\/strong>Je me r\u00e9jouis tr\u00e8s sinc\u00e8rement d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 cet important atelier de validation pour plusieurs raisons\u00a0: D\u2019abord, c\u2019est un atelier attendu, parce que nous avons pris connaissance de cette volont\u00e9 de r\u00e9viser le code p\u00e9nal et le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale depuis des ann\u00e9es. Aujourd\u2019hui, c\u2019est chose faite. Je crois que c\u2019est une avanc\u00e9e notable et je m\u2019en r\u00e9jouis \u00e9norm\u00e9ment. Mais, nous nous r\u00e9jouissons d\u2019autant plus que ces 2 textes prennent en compte les pr\u00e9occupations majeures des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, notamment celles d\u00e9di\u00e9es aux Droits de l\u2019Homme. Le Centre d\u2019assistance et de Promotion des Droits Humains a vu ses attentes combl\u00e9es notamment dans la criminalisation de l\u2019esclavage et les pratiques assimil\u00e9es, dans les questions de violences bas\u00e9es sur le genre et la protection des victimes et des t\u00e9moins qui constituent aujourd\u2019hui, les pr\u00e9occupations majeures, des probl\u00e8mes r\u00e9els qui affectent les populations. Pendant l\u2019atelier, nous avons eu la chance de participer aux d\u00e9bats, de formuler des propositions d\u2019am\u00e9lioration\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n \u00ab Je me rends compte que la famille judiciaire est compos\u00e9e majoritairement de femmes et d\u2019hommes qui sont ancr\u00e9s dans leurs cultures et dans leurs valeurs \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Je f\u00e9licite toutes les \u00e9quipes qui ont travaill\u00e9 pendant des ann\u00e9es sur ces dossiers et je me r\u00e9jouis de l\u2019opportunit\u00e9 qui nous a \u00e9t\u00e9 offerte d\u2019en \u00eatre au niveau des d\u00e9bats, parce qu\u2019ils sont extr\u00eamement enrichissants.<\/p>\n\n\n\n Je ne suis pas un technicien, mais je vois qu\u2019il y a un gros effort d\u2019all\u00e9ger la question des peines. Je crois que la proposition de ne pas mettre de plancher au niveau des peines et de mettre un plafond qui peut aussi donner de la flexibilit\u00e9 aux juges pour pouvoir d\u00e9cider est une bonne perspective. J\u2019ai beaucoup appr\u00e9ci\u00e9 que l\u2019exercice ait donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9bat tr\u00e8s enrichissant o\u00f9 je me rends compte que la famille judiciaire est compos\u00e9e majoritairement de femmes et d\u2019hommes qui sont ancr\u00e9s dans leurs cultures et dans leurs valeurs et qui sont confront\u00e9s \u00e0 un choix. Nous avons une souverainet\u00e9 qui doit se r\u00e9aliser dans la mani\u00e8re de g\u00e9rer notre cit\u00e9. Il faut qu\u2019on revienne \u00e0 nos fondements et c\u2019est cela qu\u2019on appelle \u2018\u2019la refondation \u2018\u2019. C\u2019est un acte politique plus fort qui concerne tous les compartiments de l\u2019Etat. J\u2019en ai donc appel\u00e9 \u00e0 la refondation de l\u2019arsenal juridique, tout en cr\u00e9ant un espace permanent jusqu\u2019\u00e0 ce que le processus de travail soit achev\u00e9 entre les tenants de l\u2019arsenal juridique moderne et ceux de la tradition et de l\u2019histoire de notre pratique du Droit \u00bb.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n Propos recueillis par Charles MESSE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les rideaux sont tomb\u00e9s le samedi 19 ao\u00fbt 2022, sur l\u2019atelier national de validation des avant-projets de loi portant code<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3918,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-3913","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/www.lareussiteinfo.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Procureur-TOURE-1024x768.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\nIdrissa TOURE : Procureur de la R\u00e9publique, pr\u00e8s le Tribunal de la Commune IV<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Mohamed Maouloud NAJIM : Pr\u00e9sident de la Commission Permanente L\u00e9gislative ; Directeur national de l\u2019Administration de la Justice et des sceaux<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
![\"\"](\"http:\/\/reussiteinfo.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Mohamed-Maouloud-Najim.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n![\"\"](\"http:\/\/reussiteinfo.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/Ag-ASSARID.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n\nAch\u00e9rif Ag ASSALAT : Charg\u00e9 de volet Justice Droits Humains au Centre d\u2019assistance et de Promotion des Droits Humains<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Adama SAMASSEKOU : Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u2019Experts pour l\u2019\u00e9laboration du programme national d\u2019Education aux valeurs ; ancien ministre de l\u2019Education nationale<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
![\"\"](\"http:\/\/reussiteinfo.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/1-SAMASSEKOUoui.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n