Dans le cadre du lancement depuis le lundi 15 Ao\u00fbt 2022, des travaux de l\u2019atelier de validation des avant-projets de Code P\u00e9nal et de Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Maeva de Bamako, monsieur Nouhoum TAPILY : Magistrat ; Premier pr\u00e9sident de la Cour d`Appel de Bamako ; ancien Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame ; Expert et Personne ressource, nous donne son avis d\u2019expert sur la relecture du Code P\u00e9nal et de Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0La premi\u00e8re mouture du code p\u00e9nal apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance du Mali a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1961. Apr\u00e8s cela, la plus grande relecture de ces codes a eu lieu en 2001. Et depuis cette ann\u00e9e, ni le code p\u00e9nal, ni le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019aucune relecture syst\u00e9matique. Or comprenez que le monde a \u00e9volu\u00e9. L\u2019environnement dans lequel nous vivons est devenu un village plan\u00e9taire. Les infractions se sont multipli\u00e9es, parce qu\u2019avec le progr\u00e8s de la technologie et de la science, de nouveaux outils sont apparus dont certaines personnes malintentionn\u00e9es se servent \u00e0 d\u2019autres fins. Donc, les codes de 2001 ne r\u00e9pondaient plus aux pr\u00e9occupations de l\u2019heure.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s lors, il est n\u00e9cessaire d\u2019incriminer de nouveaux comportements comme \u00e9tant des faits infractionnels pour r\u00e9pondre \u00e0 la qu\u00eate de justice de nos concitoyens. C\u2019est dans ce cadre-l\u00e0 que depuis 2016, le minist\u00e8re de la justice a entrepris une grande \u0153uvre de relecture des deux principaux codes de l\u2019instrument de r\u00e9pression des crimes et d\u00e9lits \u00e0 savoir le code p\u00e9nal et le code de proc\u00e9dures p\u00e9nales. Donc, cette relecture est n\u00e9cessaire pour se conformer aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles, non seulement de notre soci\u00e9t\u00e9, mais aussi et surtout du monde dans lequel nous \u00e9voluons. Il est important aussi de voir que ces relectures viennent \u00e0 point nomm\u00e9, parce qu\u2019il fallait n\u00e9cessairement adapter l\u2019outil de r\u00e9pression aux nouvelles tournures de la vie en soci\u00e9t\u00e9, tant il est vrai que le droit est l\u00e0 pour r\u00e9guler les comportements dans la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est-\u00e0-dire de dire ce qui est permis et ce qui est interdit surtout en ce qui concerne la mati\u00e8re p\u00e9nale<\/p>\n\n\n\n
Il faut reconna\u00eetre que les membres de la Commission permanente L\u00e9gislative ont ratiss\u00e9 large, parce que l\u2019avant-projet de Code p\u00e9nal comprend plus de 700 articles contre 328 dans le texte en vigueur ; et celui du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale comprend pr\u00e8s de 1400 articles contre 634 dans le texte en vigueur. Donc, de nouvelles infractions ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es, de nouveaux m\u00e9canismes mis en \u0153uvre ont \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9s et mis en place pour mieux r\u00e9pondre aux besoins et \u00e0 la qu\u00eate de justice de nos concitoyens.<\/p>\n\n\n\n
Si depuis 2001, cette relecture n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 faite de mani\u00e8re syst\u00e9matique, je ne crois pas que ce soit un manque de volont\u00e9, mais certainement que les conditions n\u2019\u00e9taient pas favorables. Malgr\u00e9 les efforts qui ont \u00e9t\u00e9 fournis \u00e7\u00e0 et l\u00e0, c\u2019est peut-\u00eatre aujourd\u2019hui que les conditions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies objectivement et financi\u00e8rement. Aujourd\u2019hui, le Mali est un acteur majeur du Trait\u00e9 de Rome, de la Cour P\u00e9nale Internationale et de plusieurs organisations communautaires sous r\u00e9gionales notamment l\u2019UEMOA et la CEDEAO, qui ont cibl\u00e9 aussi des infractions dans la vie \u00e9conomique de leurs Etats membres qu’il faut domestiquer dans notre droit positif. C\u2019est donc, une \u0153uvre de longue haleine et non de courte dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Je suis satisfait de la mani\u00e8re dont les travaux se d\u00e9roulent. Les d\u00e9bats sont certes houleux, mais assez francs. Ce ne sont pas des probl\u00e8mes de personnes, mais des d\u00e9bats d\u2019id\u00e9es. C\u2019est bon que des juges se rencontrent pour \u00e9changer et surtout pour se mettre d\u2019accord sur certaines notions importantes, dont ils font usage quotidiennement. Il y va aussi, pas de l\u2019unification, mais de l\u2019uniformisation et de l\u2019harmonie dans les d\u00e9cisions qui sont prononc\u00e9es par ci et par l\u00e0, \u00e0 travers le pays.<\/p>\n\n\n\n
Nouhoum TAPILY : Magistrat ; Premier pr\u00e9sident de la Cour d`Appel de Bamako ; Ancien Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame ; Expert et Personne ressource<\/strong><\/p>\n\n\n\n Propos recueillis par Charles MESSE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans le cadre du lancement depuis le lundi 15 Ao\u00fbt 2022, des travaux de l\u2019atelier de validation des avant-projets de<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3889,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-3888","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-avis-dexpert"],"yoast_head":"\n