Lancement depuis le lundi 15 Ao\u00fbt 2022 des travaux de l\u2019atelier de validation des avant-projets de Code P\u00e9nal et de Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Maeva. La c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture \u00e9tait plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du ministre de la Justice et des Droits de l\u2019Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE, repr\u00e9sent\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dudit minist\u00e8re. C\u2019\u00e9tait en pr\u00e9sence du repr\u00e9sentant du directeur de l\u2019USAID, Jean LAVOIE, du pr\u00e9sident de la commission permanente L\u00e9gislative, Mohamed Maouloud NAJIM, des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels, des magistrats, des ordres professionnels de la Justice, des universitaires et chercheurs, des autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes, des organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des anciens ministres de la justice, des personnes ressources, des associations de jeunes, des associations de femmes, des Partenaires techniques et financiers.<\/p>\n\n\n\n
Ces deux avant-projets de texte visent \u00e0 garantir la bonne gouvernance, la stabilit\u00e9, la paix et \u00e0 restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il s\u2019agit surtout d\u2019identifier les lacunes, vides juridiques, anachronismes, incoh\u00e9rences, contradictions et insuffisances relev\u00e9s dans le Code p\u00e9nal et le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en vigueur pour les corriger et les combler.<\/p>\n\n\n\n
Selon le repr\u00e9sentant du ministre, la refondation du Mali ne peut aboutir sans une justice viable et comp\u00e9tente dans son plan d\u2019activit\u00e9. \u00ab La relecture et l\u2019\u00e9laboration de ces textes visent \u00e0 renforcer la justice par des moyens mat\u00e9riels et humains. Il s\u2019agit aussi de la doter d\u2019instruments juridiques adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s socio-\u00e9conomiques et conformes aux engagements pris par le Mali aux plans communautaire, r\u00e9gional et international <\/em>\u00bb a expliqu\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n A en croire les autres intervenants, d\u2019importantes innovations sont attendues de ces textes pour marquer leur ancrage effectif dans notre contexte socio-\u00e9conomique, politique et culturel tant au plan national, communautaire qu\u2019international. Ainsi, pour int\u00e9grer tous ces besoins, l\u2019avant-projet de Code p\u00e9nal comprend plus de 700 articles contre 328 dans le texte en vigueur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avant-projet de Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale innove \u00e9galement en pr\u00e9voyant notamment : le rel\u00e8vement des d\u00e9lais de prescription, le renforcement du r\u00f4le du minist\u00e8re public, la clarification des r\u00e8gles de garde \u00e0 vue, une meilleure r\u00e8glementation des conditions de plainte avec constitution de partie civile, l\u2019adoption du r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 pour combattre les d\u00e9tentions non justifi\u00e9es, l\u2019introduction formelle des techniques d\u2019enqu\u00eates sp\u00e9ciales, le double degr\u00e9 de juridiction en mati\u00e8re criminelle, la cr\u00e9ation de chambres criminelles permanentes au sein des Tribunaux de Grande Instance avec la suppression des Cours d\u2019assises.<\/p>\n\n\n\n A noter que cet avant-projet de Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale comprend pr\u00e8s de 1400 articles contre 634 dans le texte en vigueur, tant le souci de ratisser large a \u00e9t\u00e9 une pr\u00e9occupation permanente.<\/p>\n\n\n\n Charles MESSE<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Lancement depuis le lundi 15 Ao\u00fbt 2022 des travaux de l\u2019atelier de validation des avant-projets de Code P\u00e9nal et de<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3872,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-3871","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"yoast_head":"\n