Editorial : La problématique liée à l’applicabilité du contenu local dans le secteur des Mines

Le Mali possède désormais une loi sur le contenu local dans le secteur minier depuis 2023 et le décret d’application a été signé en 2024. Cette loi fait référence à l’utilisation de ressources, de main-d’œuvre, de compétences, de biens et de services locaux dans les opérations d’une entreprise dite « Donneur d’ordre ». Son objectif principal est de maximiser les avantages économiques pour  les communautés locales et nationales du pays où les activités industrielles ont lieu.

Si cette initiative a marqué un jalon important dans la promotion d’un secteur minier plus prometteur et plus ouvert au secteur privé Malien, force est de reconnaitre que son applicabilité pose plusieurs problèmes complexes qui nécessitent une approche nuancée qui tient compte des réalités locales et des spécificités culturelles notamment au niveau  des questions juridiques, culturelles, sociales et économiques

Du point de vue inadéquation des normes, ces reformes juridiques peuvent parfois entrer en conflit avec les pratiques et les normes traditionnelles locales et créer d’énormes dégâts pour les populations qu’elles sont censées pourtant défendre. Par exemple, dans certaines communautés, les pratiques coutumières en matière de droit de la famille ou de résolution des conflits sont profondément ancrées dans la culture locale et peuvent ne pas correspondre aux normes prévues par les codes modernes.

Sous d’autres cieux, il existe des différences significatives entre les régions urbaines et rurales en termes de ressources juridiques et d’accès à la justice. Les zones rurales peuvent avoir des infrastructures judiciaires moins développées, ce qui rend l’application uniforme des codes difficile. Car, les citoyens des zones reculées peuvent rencontrer des difficultés pour accéder aux services juridiques et judiciaires en raison de la distance, du manque de ressources, ou de la barrière de la langue.

D’ores et déjà, la mise en œuvre des codes juridiques pourrait être complexe et nécessiter des modifications substantielles dans les systèmes administratifs et judiciaires existants. Cela peut entraîner des coûts élevés et une surcharge administrative, surtout que des institutions judiciaires manquent parfois de ressources nécessaires pour appliquer les codes de manière efficace, notamment en termes de personnel formé, de matériel et d’infrastructure.

A cela s’ajoute les problèmes de formation et de sensibilisation où les acteurs du système judiciaire, y compris les juges, avocats et autres fonctionnaires, peuvent ne pas être suffisamment formés pour appliquer les nouveaux codes de manière efficace. Il peut y avoir aussi un manque de sensibilisation parmi la population sur les droits et obligations prévus par les codes, ce qui peut limiter leur compréhension et leur capacité à faire valoir leurs droits.

Là où la vigilance est surtout de mise dans l’application de ces noueux  codes, c’est de ne pas laisser des pratiques corruptives au sein des institutions judiciaires ou administratives. Cela peut conduire à une application inégale des normes et à des injustices. Aussi, le manque de transparence et de responsabilité dans l’application des codes peuvent affecter la confiance du public dans le système judiciaire. Ce qui veut dire que les groupes vulnérables, tels que les femmes, les enfants et les personnes handicapées, peuvent être particulièrement affectés par l’application des codes s’ils ne sont pas conçus pour répondre à leurs besoins spécifiques ou s’ils ne sont pas appliqués de manière équitable.

Dès lors, il convient d’analyser ces problématiques, en promouvant des réformes juridiques inclusives, de renforcer les capacités des institutions judiciaires, et de favoriser un dialogue entre les normes modernes et les pratiques traditionnelles.

Charles MESSE