Mali : Avis d’expert du Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE sur les sociétés coopératives au Mali
Dans le cadre de la session de formation sur les sociétés coopératives au Mali, organisée par l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA avec l’appui financier de la Banque mondiale, du 25 au 29 juillet 2022, à l’hôtel Radisson collection de Bamako, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Directeur général de l’ERSUMA, nous donne son avis d’expert :
« Nous avons une mission de renforcement des capacités, de sensibilisation, de vulgarisation, mais également d’évaluation et d’application du Droit des affaires issu principalement des Actes uniformes et autres textes de l’OHADA, ainsi que des autres organisations communautaires. Nous avons choisi de venir à Bamako pour une session de formation pendant 5 jours sur 3 thématiques à savoir : le règlement des différends et la pratique de la médiation dans l’espace OHADA ; théorie et pratique du droit des procédures simplifiées du recouvrement et des voies d’exécution ; et les apports de l’OHADA à la création, à la structuration et à la gestion des sociétés coopératives.
Nous avons constaté que les sociétés coopératives étaient en train de vivre en marge de l’Acte uniforme en vigueur depuis 2011, parce que les professionnels qui sont censés les accompagner dans leur création, leur fonctionnement, leur coopération et leur disparition ne s’occupent pas véritablement de l’application de ce texte ; d’où le besoin criard en initiation en Droit des sociétés coopératives. Ensuite, nous avons constaté que les coopérateurs eux-mêmes, ainsi que les dirigeants des sociétés coopératives, ne s’étaient pas encore appropriés cet Acte uniforme et que les juridictions qui sont censées appliquer ce texte n’ont pas encore appréhender son contenu. Enfin, nous avons pu constater que l’administration de tutelle qui est chargée d’encadrer et d’accompagner le secteur coopératif n’avait pas encore appréhendé la totalité des outils lui permettant d’être le plus performant possible.
D’une manière générale, nos travaux sur le Droit des sociétés coopératives nous ont permis de revisiter les règles de création, de fonctionnement, de dissolution, de coopération entre les sociétés coopératives et de travailler sur l’ensemble des aspects, surtout de faire des recommandations à l’égard de l’Etat et des ordres professionnels, pour que cet Acte uniforme soit une réalité sur le terrain. Ce que nous avons entendu durant ces travaux est incroyable : le registre des sociétés coopératives du Mali compte à ce jour 30116 sociétés coopératives régulièrement immatriculées. C’est énorme. Cela doit être valorisé. Je suis convaincu que si nous accompagnons ces sociétés coopératives, nous arriverons à faire reculer l’économie informelle. Ce qui aura pour impact direct de faire reculer la pauvreté et le chômage. Il faut que les conditions de vie et le bien-être social s’améliorent. Et c’est ce que nous souhaitons et nous estimons que cette session de formation pourra servir à avoir un maximum d’ambassadeurs pour booster le développement des sociétés coopératives sur le territoire malien ».
Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE : Directeur général de l’Ecole régionale supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Propos recueillis par Charles MESSE
