Mali : Les spécialistes se penchent sur la question des droits miniers

Les Spécialistes du droit minier se sont réunis à l’hôtel Salam pour proposer des solutions aux problèmes qui sont posés par les négociations et les signatures des contrats miniers dans la zone OHADA. La cérémonie d’ouverture a eu lieu le mercredi 22 février 2023 sous la houlette du chef de cabinet de la Primature, Mouhamed Sidda Dicko, en présence du Gérant de la Société civile et Professionnelles d’Avocats ( SCPA ) Dofini Consult, Maître Alifa Habib Koné. 

Les Rencontres internationales de l’Intégration par le Droit de Bamako ( RID-BAMAKO ) se sont déroulées du 22 au 24 février 2023. L’initiative est née du déficit de cadre de rencontre et d’échanges des professionnels du Droit en Afrique de façon générale et du besoin immense de formation juridique au Mali. Lesdites rencontres ont regroupé un réseau des spécialistes du droit minier. L’objectif est de réfléchir à la thématique spécifique de l’ingénierie de l’industrie minière, identifier les problèmes qui sont posés par les négociations et les signatures des contrats miniers et proposer des solutions qui seront soumises aux autorités de 17 pays membres de l’OHADA. Aux dires du Gérant de la SCPA Dofini Consult, Maître Alifa Habib Koné, il s’agit de mener des réflexions et proposer des mesures concrètes d’amélioration à nos États pour qu’ils puissent prendre en compte l’intérêt des sociétés minières, des États et des populations riveraines. L’exposé inaugurale a posé les problématiques de l’ingénierie juridique de l’investissement minier en Afrique, spécifiquement dans la zone OHADA. « Tous nos pays regorgent des ressources naturelles, malheureusement nos pays négligent l’aspect accompagnement juridique. Alors que pour toute activité importante que vous devez mener aujourd’hui il est important de penser à l’aspect juridique, à l’accomplissement juridique. Donc nos travaux vont réfléchir sur les solutions à proposer à nos États de sorte que l’exploitation minière puisse se faire dans un cadre gagnant-gagnant » a expliqué Maître Alifa Habib Koné. Ils vont discuter de tous les aspects assez difficiles et complexes d’un contrat minier, de la négociation à la signature, à l’exécution et la gestion des conflits et du contentieux. Le droit des investissements, notamment miniers s’est écrit en Afrique depuis les années d’indépendance. Ainsi, progressivement un droit africain, sous-régional et national de l’industrie minière se met en place. Il est essentiellement composé des règles du droit national et du droit contractuel destiné à protéger la propriété et la rentabilité de ces investissements mais également d’un corpus de droit international. Il est donc normal que le processus de négociation des contrats et surtout leur rédaction, par la technicité qu’elle requiert, en raison des clauses à y insérer mobilise des techniciens rompus aux arcanes des contrats d’affaires. Cependant, on peut relever une certaine disparité concernant l’organisation interne des sûretés portant sur les titres miniers qui sont souvent classés en droit interne tantôt comme bien meubles, tantôt comme bien immeuble suivant chacun des pays.

Falaye Sissoko