Mali : L’atelier national de validation des avant projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale ouvre ses travaux

Lancement depuis le lundi 15 Août 2022 des travaux de l’atelier de validation des avant-projets de Code Pénal et de Code de Procédure Pénale à l’hôtel Maeva. La cérémonie d’ouverture était placée sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE, représenté par le secrétaire général dudit ministère. C’était en présence  du représentant du directeur de l’USAID, Jean LAVOIE, du président de la commission permanente Législative, Mohamed Maouloud NAJIM, des représentants des différents départements ministériels, des magistrats, des ordres professionnels de la Justice, des universitaires et chercheurs, des autorités administratives indépendantes, des organisations de défense des droits de l’Homme, de la société civile, des anciens ministres de la justice, des personnes ressources, des associations de jeunes, des associations de femmes, des Partenaires techniques et financiers.

Ces deux avant-projets de texte visent à garantir la bonne gouvernance, la stabilité, la paix et à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il s’agit surtout d’identifier les lacunes, vides juridiques, anachronismes, incohérences, contradictions et insuffisances relevés dans le Code pénal et le Code de procédure pénale en vigueur pour les corriger et les combler.

Selon le représentant du ministre, la refondation du Mali ne peut aboutir sans une justice viable et compétente dans son plan d’activité. « La relecture et l’élaboration de ces textes visent à renforcer la justice par des moyens matériels et humains. Il s’agit aussi de la doter d’instruments juridiques adaptés aux réalités socio-économiques et conformes aux engagements pris par le Mali aux plans communautaire, régional et international » a expliqué le secrétaire général du département.

A en croire les autres intervenants, d’importantes innovations sont attendues de ces textes pour marquer leur ancrage effectif dans notre contexte socio-économique, politique et culturel tant au plan national, communautaire qu’international. Ainsi, pour intégrer tous ces besoins, l’avant-projet de Code pénal comprend plus de 700 articles contre 328 dans le texte en vigueur.

L’avant-projet de Code de procédure pénale innove également en prévoyant notamment : le relèvement des délais de prescription, le renforcement du rôle du ministère public, la clarification des règles de garde à vue, une meilleure règlementation des conditions de plainte avec constitution de partie civile, l’adoption du référé-liberté pour combattre les détentions non justifiées, l’introduction formelle des techniques d’enquêtes spéciales, le double degré de juridiction en matière criminelle, la création de chambres criminelles permanentes au sein des Tribunaux de Grande Instance avec la suppression des Cours d’assises.

A noter que cet avant-projet de Code de procédure pénale comprend près de 1400 articles contre 634 dans le texte en vigueur, tant le souci de ratisser large a été une préoccupation permanente.

Charles MESSE